Vendre un véhicule est une étape importante dans la vie d’un propriétaire, mais cela ne signifie pas que tout est terminé une fois la transaction effectuée. Il reste en effet quelques formalités à accomplir pour être en règle vis-à-vis des autorités administratives et éviter des désagréments ultérieurs. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre suite à la vente de votre véhicule.
Certificat de cession et de non-gage
La première étape consiste à déclarer la cession de votre véhicule auprès de l’administration. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 « Certificat de cession d’un véhicule » en deux exemplaires : un pour le vendeur et un autre pour l’acheteur. Ce document atteste du transfert de propriété et permet d’informer les services compétents.
En parallèle, vous devez également fournir un certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. Ce document garantit que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert de sa carte grise. Vous pouvez obtenir ce certificat sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou en préfecture.
Contrôle technique
Pour pouvoir vendre votre véhicule, il est nécessaire de présenter un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois (ou moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur et est apte à circuler. Ne pas fournir ce rapport peut entraîner des sanctions pour le vendeur.
Mise à jour de la carte grise
Après la cession du véhicule, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour mettre à jour la carte grise et ainsi faire changer l’adresse du propriétaire du véhicule sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. L’ancien propriétaire doit ensuite informer l’administration de la cession via le formulaire Cerfa n°13754*03 « Déclaration de cession d’un véhicule ».
Démarches à effectuer par l’acheteur
Assurance auto
Une fois le véhicule acquis, l’acheteur doit souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler légalement sur les routes. Il est conseillé de comparer les offres des différents assureurs afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget.
Paiement de la taxe sur les cartes grises
Lors de la demande de mise à jour de la carte grise, l’acheteur devra s’acquitter de la taxe sur les cartes grises. Son montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule, de son âge et de sa date de mise en circulation. Des exonérations sont prévues pour certains véhicules, comme les voitures électriques ou les véhicules destinés aux personnes handicapées.
Démarches à effectuer par le vendeur
Restitution de la carte grise
Après avoir vendu votre véhicule, vous devez restituer la carte grise à l’acheteur. Pour cela, il faut découper le coupon détachable situé en bas du certificat d’immatriculation et le barrer avec la mention « Vendu le (date) » suivie de votre signature. Gardez une photocopie de ce document pour vos archives personnelles.
Suppression du contrat d’assurance
Une fois que le nouveau propriétaire a souscrit son assurance auto, vous pouvez supprimer votre contrat d’assurance relatif à ce véhicule. Pensez à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur indiquant la date et les conditions de la vente, ainsi qu’une copie du certificat de cession.
Récupération de la taxe sur les cartes grises
Sachez que vous pouvez récupérer la part de la taxe sur les cartes grises correspondant à la période où vous n’étiez plus propriétaire du véhicule. Adressez-vous à la préfecture pour en savoir plus sur les modalités de cette démarche.
Pour conclure, suite à la vente de votre véhicule, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour être en règle et éviter des complications ultérieures. Respecter ces formalités permettra une transition fluide entre l’ancien et le nouveau propriétaire et garantira la sécurité de tous sur les routes.