L’immatriculation d’un scooter est une étape obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité. Que vous soyez propriétaire d’un modèle neuf ou d’occasion, il est nécessaire de respecter certaines règles et démarches pour effectuer cette formalité administrative. Cet article vous guide à travers le processus d’immatriculation de votre deux-roues motorisé.
Les prérequis pour l’immatriculation d’un scooter
Avant de procéder à l’immatriculation de votre scooter, il existe quelques éléments importants à prendre en compte :
le type de scooter
Le processus varie légèrement selon que vous possédiez un cyclomoteur (d’une cylindrée inférieure à 50 cm³) ou un scooter de plus de 50 cm³. Dans tous les cas, assurez-vous de disposer des documents nécessaires à la démarche d’immatriculation.
la date d’achat
Si vous venez d’acquérir un scooter neuf, sachez que vous disposez d’un délai de 30 jours pour réaliser son immatriculation. Pour un scooter d’occasion, le délai est de 15 jours.
le certificat de cession
Pour les scooters d’occasion, il faut vous assurer d’avoir correctement rempli le certificat de cession avec l’ancien propriétaire. Ce document sera utile lors de la demande de nouvelle carte grise.
Démarches pour immatriculer un scooter neuf
Pour les scooters neufs, il est souvent possible de déléguer l’immatriculation à votre concessionnaire. Lors de l’achat, renseignez-vous auprès de celui-ci pour savoir s’il propose ce service et si des frais supplémentaires sont appliqués.
Si vous souhaitez effectuer l’immatriculation par vos propres moyens, voici la liste des documents à fournir :
- certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur ou son représentant en France
- copie de votre pièce d’identité
- fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- liasse cerfa n°13750*05 complétée et signée
- mandat d’immatriculation cerfa n°13757*03 rempli et signé
Une fois ces documents rassemblés, vous devrez réaliser votre demande d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après avoir créé un compte, vous pourrez remplir le formulaire en ligne et recevoir par courrier votre carte grise avec la nouvelle mention dans un délai de quelques jours à plusieurs semaines selon les cas.
Démarches pour immatriculer un scooter d’occasion
Lorsque vous achetez un scooter d’occasion, certaines démarches administratives sont à réaliser pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom. Voici la liste des documents nécessaires :
- copie de l’ancienne carte grise barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivi du jour, mois et année de la vente
- certificat de cession signé par l’ancien propriétaire et vous-même (cerfa n°15776*01)
- copie de votre pièce d’identité
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- liasse cerfa n°13750*05 complétée et signée
- mandat d’immatriculation cerfa n°13757*03 rempli et signé
- certificat de situation administrative ou non-gage, datant de moins de 15 jours
Tout comme pour un scooter neuf, vous devrez réaliser votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez votre nouvelle carte grise avec les informations correctes dans un délai variant selon les situations.
Frais d’immatriculation d’un scooter
Les coûts liés à l’immatriculation d’un scooter dépendent de plusieurs critères, tels que la région où vous résidez, la puissance fiscale du véhicule et les émissions de CO2.
Pour connaître précisément les tarifs applicables, vous pouvez consulter le site de l’ANTS qui propose un simulateur permettant d’estimer le coût total de votre demande d’immatriculation.
Recevoir sa carte grise et apposer sa plaque d’immatriculation
Une fois votre demande d’immatriculation réalisée et validée par l’ANTS, vous recevrez votre nouvelle carte grise indiquant les informations désormais associées à votre véhicule. Vous devrez alors faire poser une plaque d’immatriculation conforme aux normes en vigueur sur votre scooter, dans certains cas, vous pourrez réutiliser la plaque existante si celle-ci est en bon état et respecte les règles applicables.
En ayant suivi ces démarches, vous serez maintenant en mesure de circuler légalement au guidon de votre scooter immatriculé !