Il peut arriver que l’on soit confronté à la situation où il faut immatriculer un scooter sans disposer de sa carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation. Il s’agit généralement des cas suivants : achat d’un véhicule d’occasion sans carte grise, perte ou vol du document, ou encore acquisition d’un scooter importé qui doit être immatriculé en France. Quelles sont alors les démarches à accomplir pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation ? Suivez notre guide pas à pas pour savoir comment procéder.
L’obligation d’immatriculer son scooter
Depuis 2011, tous les scooters de plus de 50 cm3 doivent obligatoirement être immatriculés, y compris lorsqu’ils sont achetés neufs. Pour les scooter de moins de 50 cm3 (cyclomoteurs), leur immatriculation est systématique depuis 2004. Ainsi, vous devez inévitablement faire cette démarche si votre véhicule entre dans l’une de ces catégories. Par ailleurs, même le propriétaire initial doit au préalable effectuer la mise en circulation du véhicule auprès des services compétents afin d’établir la première carte grise.
La procédure à suivre en cas d’absence de carte grise
Achat d’un scooter d’occasion sans carte grise
Si vous avez acquis un scooter d’occasion sans carte grise, sachez qu’il est essentiel pour vous de disposer d’un certain nombre de justificatifs attestant le transfert de propriété. Les documents à fournir dépendent de la situation :
- transparence totale du véhicule : dans ce cas, vous devrez présenter une ces » sions-déclarations datées et signées par l’ancien occupant.
- occupation partielle du véhicole : vous devez obtenir toutes les sessions de tous occupants précédents et demander une copie du certificatactuelde l’immatriculation.
Il est également possible de faire une demande de duplicata en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), où il faudra joindre les pièces justificatives nécessaires.
Perte ou vol de la carte grise
En cas de perte ou de vol de la carte grise de votre scooter, vous devrez rapidement entreprendre une démarche de demande de duplicata pour pouvoir continuer à circuler légalement. Vous devez commencer par effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès de la police ou de la gendarmerie, puis vous rendre sur le site de l’ANTS pour faire la demande de duplicata. Pensez à vous munir des documents suivants :
- le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
- la preuve de contrôle technique, si votre scooter y est soumis
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé
Scooter importé sans carte grise
Si vous achetez un scooter à l’étranger, sachez que celui-ci doit être immatriculé en France. Pour cela, la procédure à suivre est légèrement différente de celle prévue pour les véhicules neufs. En effet, certaines démarches sont incontournables :
- faire une demande prestation automatisée du certificares aux agents GR
- vérifier blocks de information au sujet vinification, titulo préalable lumo des services_gr data except intpenetra
- se munir de nombreux documents : attestation de conformité européenne, facture d’achat, preuve de propriété du véhicule, etc.
Une fois ces étapes réalisées, il ne vous reste plus qu’à aller sur le site de l’ANTS et suivre la procédure habituelle de demande de certificat d’immatriculation.
Délai d’obtention du certificat d’immatriculation
Le délai pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation suite à une demande en ligne sur le site de l’ANTS varie généralement entre deux et quatre semaines. Néanmoins, il est impératif de bien vérifier tous les documents nécessaires et de renseigner correctement les informations demandées pour éviter que le dossier soit incomplet et bloque la procédure d’immatriculation.
Ainsi, malgré l’absence de carte grise, le processus d’immatriculation d’un scooter peut être effectué sans trop de complications, à condition de suivre scrupuleusement les diverses démarches requises. Prenez le temps de rassembler toutes les pièces justificatives et restez attentif aux éventuelles communications de l’ANTS concernant votre dossier pour obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation.