Inscrire une remorque au registre des véhicules, notamment lorsqu’elle est dépourvue de carte grise, peut susciter quelques interrogations. En effet, il arrive parfois que l’acquisition d’une remorque ne soit pas accompagnée d’un document attestant son immatriculation. Dans ce contexte, comment procéder pour régulariser la situation et, le cas échéant, obtenir un certificat d’immatriculation pour sa remorque ? Nous vous proposons ici quelques conseils pour faciliter vos démarches et éviter tout désagrément lié à une absence de carte grise.
Pourquoi immatriculer sa remorque ?
L’enregistrement est nécessaire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, y compris les remorques. Selon la législation française, ces dernières sont considérées comme des véhicules à part entière et doivent donc disposer d’un numéro d’immatriculation propre, visible depuis l’arrière du véhicule tracteur. Cette obligation concerne en particulier les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 500 kg. Pour les remorques d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, elles peuvent utiliser le même numéro d’immatriculation que celui du véhicule tracteur.
Immatriculer sa remorque permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi de bénéficier d’une protection juridique en cas de vol, de litige ou d’accident. Par ailleurs, une remorque immatriculée et en possession d’un certificat d’immatriculation facilite les démarches administratives ultérieures, telles que la vente ou l’achat de la remorque.
Conditions préalables pour immatriculer une remorque sans carte grise
Afin de procéder à l’immatriculation d’une remorque dont vous ne possédez pas la carte grise, vous devez impérativement réunir certains documents et informations indispensables :
- la marque de la remorque,
- son type,
- le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge),
- et le numéro de série.
Ces informations sont généralement indiquées sur une plaque constructeur fixée sur la partie avant droite du timon de la remorque. Si cette plaque n’est pas présente ou est illisible, vous pourriez également obtenir ces renseignements auprès du fabricant ou d’un concessionnaire agréé de la marque.
Démarche pour obtenir une nouvelle carte grise
Fournissez l’ensemble des documents suivants :
- la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05), dûment complétée et signée,
- une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité valide,
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
- le procès-verbal de contrôle technique pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes,
- et enfin, une attestation du constructeur ou d’un concessionnaire agréé indiquant les caractéristiques techniques de la remorque.
Dans certaines situations, un certificat de conformité est également exigé. Ce document est délivré par le fabricant ou son représentant et atteste que votre remorque respecte les normes techniques françaises.
Les étapes pour immatriculer sa remorque sans carte grise
1. Préparer les documents nécessaires
Constituez un dossier composé des pièces justificatives évoquées plus haut et assurez-vous d’avoir toutes les informations requises avant de démarrer votre demande d’immatriculation.
2. Effectuer la demande en ligne
La démarche s’effectue exclusivement sur internet, via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Saisissez les renseignements demandés, téléchargez vos documents et validez votre demande. Pensez à imprimer le récépissé de prise en charge qui vous sera fourni à la fin de l’opération.
3. Recevoir et vérifier sa nouvelle carte grise
Après traitement de votre dossier par les services compétents, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation à domicile sous pli sécurisé. Veillez à bien vérifier les informations inscrites sur ce document avant de l’apposer sur votre remorque.
Combien cela coûte-t-il d’immatriculer une remorque sans carte grise ?
L’opération d’immatriculation d’une remorque entraîne des frais, notamment pour la délivrance du certificat d’immatriculation et l’émission de plaques. La somme à régler varie en fonction du PTAC et de la région dans laquelle vous résidez, compte tenu des taxes perçues par les collectivités territoriales. Il faut également prévoir le prix des plaques d’immatriculation, qui dépendent du format choisi et du vendeur.
En définitive, immatriculer sa remorque sans carte grise suppose de rassembler toutes les informations pertinentes, constituer un dossier complet puis suivre attentivement les différentes étapes de la procédure en ligne. Bien que cette démarche s’avère fastidieuse, elle garantit une prise en charge rapide et efficace de votre demande et assure, in fine, la sécurité juridique de votre remorque.